Fiscalité et taxes applicables lors de la revente d’or en France
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Pas question de revendre votre or sur un coup de tête : avant de trouver un acheteur, il est indispensable de faire des calculs pour savoir si l’opération est réellement intéressante. Et il ne faut surtout pas oublier la question de la fiscalité : en France, la revente des pièces, lingots et bijoux en or s’accompagne en effet de taxes.
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En France, quand on achète de l’or sur Internet ou dans un établissement financier, on n’a pas de comptes à rendre à l’administration fiscale, car il n’y a pas de TVA à l’achat. En revanche, quand on le revend, il faut obligatoirement s’acquitter d’une taxe. Ce régime vaut pour toutes les formes d’or physique, des pièces aux bijoux en passant par les lingots et les lingotins. Jusqu’en 2006, les investisseurs n’avaient pas le choix : ils devaient obligatoirement payer la Taxe sur les Métaux Précieux, ou TMP.
La TMP est une taxe forfaitaire de 10,5 % sur le montant de la vente, qui inclut la contribution à la réduction de la dette sociale. Cette taxe est calculée sur le montant total de la vente ; pour la payer, il faut se procurer l’imprimé fiscal n°2091, remplir la déclaration, joindre le règlement et envoyer le tout au Trésor Public.
En 2006, l’État a introduit une autre taxe : la TPV ou Taxe sur les Plus-values. C’est une taxe de 34,5 %, dont 15,5 % de prélèvements sociaux, qui ne prend en compte que la plus-value réalisée au moment de la vente. Cette taxe peut être très intéressante pour les investisseurs qui vendent de l’or physique acquis il y a plus de vingt ans (*). En effet, la taxe sur la plus-value est dégressive : au bout de 3 ans de détention, elle baisse de 5 % par an. Vingt-deux ans après l’achat, il y a donc une exonération totale.
Note (*): Voir notre article sur la progression du cours de l’or depuis l’an 2000
Cette taxe s’accompagne d’un dispositif de déclaration plus lourd que la TMP. Il faut la payer dans les trente jours qui suivent la vente, à l’aide de l’imprimé n°2092 auquel on doit joindre un document prouvant la date d’achat de l’or. Il peut s’agir d’une facture nominative, d’un acte de donation ou de succession, ou de tout autre document prouvant que vous possédez l’or depuis une date donnée.
Avant de vendre votre or, sortez votre calculatrice et faites quelques petits calculs pour savoir quelle taxe est la plus intéressante, et si vendre vos lingots sera rentable. Si vous n’avez aucune preuve d’achat, vous serez obligé de payer la TMP. Si vous avez une preuve d’achat et que vous possédez votre or depuis 22 ans au minimum, c’est la voie royale : vous n’aurez aucune taxe à payer à la revente. Si vous avez acquis votre or plus récemment, calculez à quoi s’élèverait votre TMP ou votre taxe sur la plus-value pour déterminer la meilleure solution. Et, évidemment, si le prix de vente de votre or est inférieur à son prix d’achat, vous êtes automatiquement exonéré de taxe.
En France, pour vendre votre or tout en étant en règle avec les autorités fiscales, optez pour la TMP ou la TPV. Le montant du bénéfice réalisé et la date à laquelle vous avez acheté votre or vous permettront de décider quelle fiscalité est la plus avantageuse pour la revente.